SECURITE SOCIALE ET MUTUELLE
Sécurité sociale
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement en orthodontie par la Sécurité sociale, voici les conditions à remplir:
- Les traitements d’orthodontie doivent démarrer avant le 16e anniversaire.
- Il est nécessaire d’adresser une demande d’accord à la Sécurité sociale avant le démarrage du traitement (demande d’entante préalable). La demande doit être complétée avec l’orthodontiste qui pratiquera le traitement, puis adressé à la sécurité sociale.
Les remboursements sont les suivants :
- La première consultation est facturée à 23 €. La Sécurité sociale rembourse à hauteur de de 70 %, soit 16,10 €.
- Les examens initiaux qui permettent d’établir un diagnostic (empreintes et radiographies) sont eux remboursés à 70 % sur le tarif de base de 43 €, soit 30,10 €.
- Le traitement est remboursé, pour chaque semestre, à hauteur de 100 % d’un tarif de base de 193,50 € (Dans la limite de 6 semestres).
- La première année de contention est remboursée à hauteur de 100 % d’un tarif de base de 161,25 €.
- La seconde année de contention est remboursée à hauteur de 70 % de 107,50 €, soit un montant de 75,25 €.
Il est fortement conseillé d’envoyer le devis à votre complémentaire pour savoir la prise en charge sur le montant non remboursé par la sécurité sociale.
Remboursements pour les adultes
La Sécurité sociale ne rembourse pas du tout les traitements d’orthodontie au-delà du 16ème anniversaire. Passé cette date, les frais sont à la charge intégrale du patient. Le seul moyen d’obtenir une contribution financière à votre traitement est de souscrire une complémentaire santé avec des bons remboursements dentaires et en particulier sur l’orthodontie.
Mutuelle
LES ENFANTS
La quasi- totalité des mutuelles vous remboursent (une partie ou la totalité du reste à charge). À vous de choisir la mutuelle avec le meilleur remboursement.
Si vous avez décidé de prendre une mutuelle ou d’ajouter à votre contrat la mention « orthodontie » vérifier avant de commencer un traitement avec votre enfant que vous n’ayez pas de carence (2 à 3 mois en général) pour que vous puissiez être remboursé tout de suite.
LES ADULTES
La première chose à vérifier : que la mutuelle que vous visez prend bien en charge l’orthodontie.
Faites attention, si vous voyez la seule mention « Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale ou le Régime obligatoire » cela signifie que cette complémentaire santé ne rembourse pas les soins d’orthodontie adulte, la sécurité sociale rembourse uniquement le traitement enfant.
La plupart des mutuelles qui assument les traitements d’orthodontie pour les plus de 16 ans vous proposent un forfait semestriel ou annuel.
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